droit de succession

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Original
Translation
P. 16

<…> loi favorable aux usurpateurs dans le cas où l’usurpation seroit manifeste ; propre néanmoins à maintenir la tranquillité publique lorsqu’il s’élèveroit des doutes sur le droit de [p. 17] succession.

P. 287

P. L. CXIX. Le Mexique. <…> les Caciques, qui les possédoient par droit de succession, jouissoient de celui de souveraineté dans toute l’étendue de leur domaine <...>.

С. 179

П. 106. Мексика. Кацики имеющие губернии по праву наследства пользовались правом самодержавия во всем пространстве своих областей <…>.

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